LIBERTÉ DE L'INFORMATION - FREEDOM OF INFORMATION
Version
en langue française
CONVENTION RELATIVE AU DROIT INTERNATIONAL DE RECTIFICATION
435 U.N.T.S. 191, entrée en vigueur le 24 août 1962.
Version
in english language
CONVENTION ON THE INTERNATIONAL RIGHT OF CORRECTION
435 U.N.T.S. 191, entered into force Aug. 24, 1962.
DÉCLARATION DES PRINCIPES DE LA COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE
Version
en langue française
adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture à sa quatorzième session, Paris, le 4 novembre 1966, UNESCO's Standard-Setting Instruments, IV.C. (1994).
DECLARATION OF THE PRINCIPLES OF INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
Version
in english language
Declaration of the Principles of International Cultural Co-operation adopted by the UNESCO General Conference at its fourteenth session, Paris, 4 november 1966, UNESCO's Standard-Setting Instruments, IV.C. (1994).
LOI N° 73-6 du 3 JANVIER 1973
instituant un médiateur
LOI N° 78-17 du 6 JANVIER 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
DÉCRET Nº 78-774 du 17 JUILLET 1978
pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978. relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
(J.O. du 23 juillet 1978, p. 2906 et 2907)
LOI Nº 79-18 du 3 JANVIER 1979 sur les archives.
(J.O. du 5 janvier 1979).
LOI Nº 79-587 du 11 JUILLET 1979
Relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public.
(Journal Officiel du 12 juillet 1979)
DÉCRET Nº 79-1038 du 3 DECEMBRE 1979
relatif à la communicabilité des documents d'archives publiques.
(J.O. du 5 décembre 1979, page 3058)
LIBERTY OF THE PRESS - LIBERTÉ DE LA PRESSE
LOI du 29 JUILLET 1881 sur la liberté de la presse
NOTA : Il est rappelé que seuls les textes parus au Journal Officiel ont une valeur officielle.