Les libertés d'expression, d'opinion et de religion des fonctionnaires et agents de l'État sont affirmés par les textes suivants :

Constitution - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.
Loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.Dite loi Le Pors.
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Déclaration universelle des droits de l'homme.
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ONU)

Catholic worship - Culto católico - Voyez Culte catholique

Jewish worship - Culto judío - Voyez Culte juif

Muslim worship - Culto musulmán - Voir Culte musulman

Protestant worship - Culto protestante - Voir Culte protestant