Human rights, Droits de l'homme

D.R. BELAIR - RTMKB

HUMAN RIGHTS - SUMMARY

DROITS DE L'HOMME - SOMMAIRE

FUNDAMENTAL LIBERTIES

LIBERTÉS FONDAMENTALES

LIBERTADES FUNDAMENTALES

LIBERTI FONDAMENTALI

Constitution - Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789.

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme - Adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948.

Conseil de l'Europe - STE n^o 005 - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du 4 novembre 1950.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques - Adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966.

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. ( Dite loi Le Pors ).

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