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REAL ESTATE DICTIONARY - DICTIONNAIRE DE L'IMMOBILIER


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Also DICTIONNAIRE ANGLAIS - FRANÇAIS DE L'IMMOBILIER ET DE LA LOCATION IMMOBILIÈRE

 

ADCSTP Association de Défense des Consommateurs de Semaines en Temps Partagé - Voir APAF-VTP, OTE

ADIL Association Départementale d'Information sur le Logement

AFIMAB Association de Formation et d'Insertion dans les Métiers d'Artisanat et du Bâtiment

AFIRE Association of Foreign Investors in Real Estate (The only not-for-profit association for the foreign real estate investment community)

AFTRP Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne

AFU Association Foncière Urbaine (Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales régies par la loi du 21 juin 1865 ainsi que par les articles L. 322-1 et suivants du code de l'urbanisme. Elles peuvent se former en associations syndicales libres, autorisées ou forcées.)

AIMCC Association des Industries de Matériaux, Composants et équipements pour la Construction

AL Allocation de Logement

ALF Allocation de Logement Familiale

ALS Allocation de Logement Sociale

ANACOP Association Nationale d'Assistance des COpropriétaires et Propriétaires

ANAH Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat

ANCE Association Nationale de la Copropriété Coopérative

ANFOR Association pour l'Animation et la Formation des artisans du bâtiment

ANIL Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

ANPEEC Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction

APAF-VTP Association des Propriétaires Adhérents Francophones de Vacances en Temps Partagé - See also OTE

APREA Asian Public Real Estate Association

AQC Agence Qualité Construction. Association des professions de la construction (FR, Paris)

Archi-fr Réseau créé par différents organismes et établissements européens qui opèrent dans le domaine de l'architecture et de ses rapports avec le territoire et la ville.

AREA Asian Real Estate Association

AREF Association of Real Estate Funds (UK)

ARIM Association de Restauration Immobilière

APL Aide Personnalisée au Logement

APS Alarmes, Protection, Sécurité

ASA Associations Syndicales Autorisées

ASF Associations Syndicales Forcées (Les associations syndicales autorisées et forcées sont des associations créées par arrêté préfectoral et dotées du statut d'établissement public, elles sont soumises aux règles de droit public et relèvent de la compétence des juridictions administratives)

ASL Associations Syndicales Libres (Les associations syndicales libres sont des personnes morales de droit privé, créées sans l'intervention de l'administration et régies par un acte d'association)

ASLL Accompagnement Social Lié au Logement

ASP Associations Syndicales de Propriétaires (Des unions d'associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées en vertu des articles 27 et 28 de la loi du 21 juin 1865, introduit par l'article 1er de la loi n° 73-596 du 4 juillet 1973 relative aux unions d'associations syndicales et du décret du 20 juin 1937 modifié relatif aux unions d'associations syndicales117, y compris dans certains cas en l'absence de consentement unanime de ces associations.)

Loi du 21 juin 1865 (Texte d'origine)

Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires (JO n° 152 du 2 juillet 2004, page 12046, texte n° 13)

ASSOCIATION APOGÉE Apogée est une association professionnelle de propriétaires et gestionnaires soucieux de perfectionner le Management Immobilier.

BATIACTU L'actualité du bâtiment

BATIMAT Salon international de la construction

BATIPRODUITS

BATIWEB Produits et industriels du BTP

BIC Broker-In-Charge

BIL Bâtiments Industriels Locatifs

BPF British Property Federation The voice of property.

BTP Bâtiment et Travaux Publics

Cadastre Service de consultation en ligne du plan cadastral.

CAL Centre d'Amélioration du Logement

CAPEB Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

CATED Centre d'Assistance Technique et de Documentation (FR, CEBTP)

CCCA-BTP Comité Central de Coordination de l'Apprentissage du Bâtiment et des Travaux Publics

CCM Commission Centrale des Marchés

CDH Conseil Départemental de l'Habitat

CEBTP Centre Expérimental de Recherches et d'Études du BTP

CECAAB Centre d'Études, de Conseil, d'Animation pour l'Artisanat et le Bâtiment

CECIM Centre d'Étude de la Conjoncture Immobilière (FR, Lyon)

CEL Compte Épargne Logement

CEPI Conseil Européen des Professions Immobilières

CERC Cellules Économiques Régionales de la Construction. Réseau national des CERC - L'actualité du BTP.

CESI Chauffe-Eau Solaire Individuel

CFDI Confédération Française du Diagnostic Immobilier

CGLS Caisse de Garantie du Logement Social

CGPC Conseil Général des Ponts et Chaussées

Ch.Comp. Charges Comprises

CIL Comité Interprofessionnel du Logement

CILPI Commission Interministérielle pour le Logement des Populations Immigrées

CLLAJ Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes

CMS Commissions Spécialisées des Marchés (au nombre de cinq)

CNAB Confédération Nationale des Administrateurs de Biens (FR, Lyon)

CNAH Centre National pour l'Amélioration de l'Habitat

CNAPI Conseil National des Professions de l'Immobilier

CNC Commission Nationale de Concertation

CNC Conseil National de la Construction

CNH Conseil National de l'Habitat

CNL Confédération Nationale du Logement

CNLI Commission Nationale pour le Logement des Immigrés

CNOA Conseil National de l'Ordre des Architectes

CNS-BTP Caisse Nationale de Surcompensation du Bâtiment et des Travaux Publics

COPREC Confédération des Organismes Indépendants Tierce Partie de Prévention, de Contrôle et d'Inspection

COSTIC Comité Scientifique et Technique des Industries Climatiques

CPHLM Caisse des Prêts aux HLM

CRC Commission Relative à la Copropriété de la Chancellerie

CSAB Conseil Supérieur de l'Administration de Biens

CSHLM Conseil Supérieur des HLM

CSTB Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

CTICM Centre Technique Industriel de la Construction Métallique

CyberBTP Actualités, dossiers, marchés, services etc...

DAL Droit Au Logement

DALO Droit Au Logement Opposable
Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

DAM Doublage Acoustique Mince

DHC Direction de l'Habitat et de la Construction

DPE Diagnostic de Performance Énergétique

DTT Dossier Diagnostic Technique

DTU Document Technique Unifié

ECS Eau Chaude Sanitaire

ENL Engagement National pour le Logement
Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement.

EPERS Éléments Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire du fabricant et du metteur en oeuvre (composants)

EPIC European Property Italian Conference (Italty)

EPRA European Public Real Estate Association

ERP Établissement Recevant du Public

FAF Fonds d'Assurance Formation (maintenant OPCA)

FAF-AB Fonds d'Assurance Formation des Artisans du Bâtiment

FAF-SAB Fonds d'Assurance Formation des Salariés des Artisans du Bâtiment et des travaux publics

FARG Fonds d'Aide au Relogement et de Garantie

FFB Fédération française du Bâtiment

FIABCI Fédération Internationale des Administrateurs de Biens Conseils et Agents Immobiliers / International Real Estate Federation

FIDI Fédération Interprofessionnelle de Diagnostic Immobilier

FIDI Fonds d'Investissements et de Développement des Infrastructures

FNAIM Fédération Nationale des Agents Immobiliers (créée en 1965)

FNAL Fonds National d'Aide au Logement

FNB Fédération Nationale du Bâtiment

FNH Fonds National de l'Habitat

FNOPHLM Fédération Nationale des Offices Publics d'HLM

FNPC Fédération Nationale des Promoteurs Constructeurs

FNSAHLM Fédération Nationale des sociétés d'HLM

FNSCL Fédération Nationale des Services Conseils Logement

FNSEM Fédération Nationale des Sociétés d'Économie Mixte

FNTP Fédération Nationale des Travaux Publics

FONCIERE LOGEMENT Association à but non lucratif régie par la loi de 1901, créée dans le cadre d’une convention État-UESL.

FPC Fédération des Promoteurs Constructeurs

FSL Fonds de Solidarité pour le Logement

GPEM Groupes Permanents d'Études des Marchés

GTB Gestion Technique des Bâtiments

HBM Habitation à Bon Marché

HBMA Habitation à Bon Marché Améliorée

HBMO Habitation à Bon Marché Ordinaire

HI Haute Isolation (label)

HLL Habitation Légère de Loisirs

HLM Habitation à Loyer Modéré

HLMO Habitation à Loyer Modéré Ordinaire

HVS Habitat et Vie Sociale

IEIF Institut de l'Épargne Immobilière et Foncière (FR)

ILM Immeuble à Loyer Moyen

ILN Immeuble à Loyer Normal

Immobilier et Finance Maitriser son patrimoine

IMMONOT L'offre immobilière notariale

IPD Investment Property Databank

IRIEC Institut de Recherche et d'Information Économique de la Construction (ssociation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901)

IRL Indice de Révision des Loyers (Remplace l'ICC - Indice du Coût de la Construction depuis le Ier janvier 2006)

Le Plan Immobilier Élaboré avec ses partenaires promoteurs et banques, le Plan Immobilier® recense et actualise de façon permanente l’ensemble des programmes immobiliers neufs disponibles sur différents territoires régionaux.

LEN Logement Économique Normalisé

LEPN Logement Économique de Première Nécessité

LFPA Logement-Foyer pour Personnes Agées

LLI Logement Locatif Intermédiaire

LLS Logements Locatifs Sociaux

LMNP Loueur en Meublé Non Professionnel

LOGECO Logements Économique et familiaux

Logement Ministère délégué au Logement et à la Ville

Loi Carrez Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété et son décret d'application Décret n° 97-532 du 23 mai 1997 portant définition de la superficie privative d'un lot de copropriété.

Loi Scellier Loi de défiscalisation du 30 décembre 2009.
Code général des impôts, Article 199 septvicies modifié par LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 39 (V) I.
Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu à condition qu'ils s'engagent à le louer nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de neuf ans.
- Voyez aussi Dispositif Scellier : L'interview du député François Scellier accordée à l'équipe Défiscalisation De Robien.

LOPOFA Logements Populaires et Familiaux

LTS Logement Très Social

MIPIM Marché International des Professionnels de l’Immobilier (The international market for real estate professionals and investors.)

MIQCP Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques

Mouvements de terrain Base de données nationale du BRGM.

NAREIT National Association of Real Estate Investment Trusts

NCREIF National Council of Real Estate Investment Fiduciaires (USA)

NRA Nouvelle Réglementation Acoustique (1969)

OGE Ordre des Géomètres Experts

ONMI Observatoire National des Marchés de l'Immobilier

OPAC Office Public d'Aménagement et de Construction

OPAH Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

OPATB Opération Programmée d'Amélioration Thermique et énergérique des Bâtiments

OPC Opération Publique de Construction

OPCA Organisme Paritaire Collecteur Agréé

OPHLM Office Public d'Habitations à Loyer Modéré - Voir l'Union sociale pour l'Habitat

OPHLMVP Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de la Ville de Paris

OPPBTP Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics

OPQCB Organisme Professionnel de Qualification et de Classification du Bâtiment

OPQTECC Organisme Professionnel Paritaire de Qualification Technique des Économistes et Coordonnateurs de la Construction.

ORAH Opération Régionale d'Amélioration de l'Habitat

OSCRE Open Standards Consortium for Real Estate

OTE Organisation du Timeshare Européen

PAC Pompe à Châleur

PACT Protection, Amélioration, Conservation, Transformation de l'Habitat

PACT-ARIM Mouvement PACT/ARIM pour l'amélioration de l'habitat

PAH Prime à l'Amélioration de l'Habitat

PALULOS Prime à l'Amélioration des Logements à Utilisation Locative et à Occupation Sociale

PAP Prêt aidés d'Accession à la Propriété

PB Principal Broker

PC Partie Commune

PDALPD Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées

PEL Plan d'Épargne Logement

PIC Prêt Immobilier Conventionné

PIC Protection Individuelle et Collective

PISCES Property Information Systems Common Exchange Standard (UK)

PLA Prêt Locatif Aidé

PLA-I Prêt Locatif Aide d'Intégration

PLA-TS Prêt Locatif Aidé Très Social

PLH Programme Local de l'Habitat

PLI Prêt Locatif Intermédiaire

PLR Programme à Loyer Réduit

PLS Patrimoine Locatif Social, Programme Locatif Social, Prêt Locatif Social

PLUS Prêt Locatif à Usage Social

POPS Protocole d'Occupation du Patrimoine Social

PP Partie Privée

PPR Plan de Prévention des Risques

Ppté Propriété

PRALD Plan Régional d'Aide au Logement des personnes Défavorisées (Ile de France)

PREA Pension Real Estate Association (USA)

PRI Programme de Résorption de l'habitat Insalubre

PSR Programme Social de Relogement

QUALITEL Association loi de 1901. Organisme indépendant et structure spécialisée dans le secteur immobilier, qui fédère, depuis 30 ans, les principaux acteurs du logement.(FR)

R. de Ch. Rez de Chaussée

RAPAPLA Rachat d'un PAP par l'utilisation du livret A

Real Vienna The CEE-focused real estate and investment fair

REITs Real Estate Investment Trusts (USA) - See NAREIT

RICS Royal Institution of Chartered Surveyors (UK)

Risques naturels - Voir MANAGEMENT OF NATURAL HAZARDS - GESTION DES RISQUES NATURELS

RTC Résidence de Tourisme Classée - Voir ZRR

SCI Société Civile Immobilière (FR)

SCPI Société Civile de Placement Immobilier

SCS Society of Chartered Surveyors (Ireland)

SDAPL Section Départementale des Aides Publiques au Logement

SEPIA Secteur d'Expérimentation sur l'habitat des Personnes Agées

SICI Société Immobilière pour le Commerce et l'Industrie

SICLONE Système d'Information sur la Construction de Logements et Locaux Neufs. Remplacé par SITADEL

SICOMI Sociétés Immobilières pour le Commerce et l'Industrie

SII Société Immobilière d'Investissement

SITADEL Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux

SNAL Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs

SNDI Salon National du Diagnostic Immobilier

SNEFCCA Syndicat National des Entreprises du Froid, d'équipements de Cuisines professionnelles et du Conditionnement de l'Air

SNI Société Nationale Immobilière

SOS Marnières Association pour la Défense des Victimes de Terrains à Risques et d'Information sur les Sites Dangereux

TEPA Travail, Emploi et Pouvoir d'Achat
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, JO n° 193 du 22 août 2007 et Décision du Conseil constitutionnel n° 2007-555 du 16/08/2007

TIA Travaux d'Intérêt Architectural

TP Avenir Travaux Publics Salon des matériels et équipements

UESL Union d'Économie Sociale pour le Logement

UNAFO Union Nationale des Associations gestionnaires de Foyers de travailleurs migrants, de résidences sociales. Union des professionnels de l'hébergement social (Association loi 1901)

UNAH Union Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat

UNFOHLM Union Nationale des Fédérations d'Organismes d'HLM. - Voir UESL

UNICEM Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction

UNIL Union Nationale Interprofessionnelle du Logement

UNPI Union Nationale de la Propriété Immobilière

UNSFA Union Nationale des Syndicats Français d'Architecture

UNTEC Union Nationale des Économistes de la Constructions et des coordinateurs

USH Union Sociale pour l'Habitat

VEFA Vente en l'État Futur d'Achèvement

VEFR Vente en État Futur de Rénovation

VMC Ventilation Mécanique Controlée

WINIGLOO Le portail de la clim et du froid

ZRR Zone de Revitalisation Rurale L’application de la loi Demessine est prorogée jusqu’au 31 décembre 2010.
Zones concernées par les fonds structurels européens - Voir Décret n° 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts.


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