REAL ESTATE DICTIONARY - DICTIONNAIRE DE L'IMMOBILIER
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Also DICTIONNAIRE ANGLAIS - FRANÇAIS DE L'IMMOBILIER ET DE LA LOCATION IMMOBILIÈRE
ADCSTP Association de Défense des Consommateurs de Semaines en Temps Partagé - Voir APAF-VTP, OTE ADIL Association Départementale d'Information sur le Logement AFIMAB Association de Formation et d'Insertion dans les Métiers d'Artisanat et du Bâtiment AFIRE Association of Foreign Investors in Real Estate (The only not-for-profit association for the foreign real estate investment community) AFTRP Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne AFU Association Foncière Urbaine (Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales régies par la loi du 21 juin 1865 ainsi que par les articles L. 322-1 et suivants du code de l'urbanisme. Elles peuvent se former en associations syndicales libres, autorisées ou forcées.) AIMCC Association des Industries de Matériaux, Composants et équipements pour la Construction AL Allocation de Logement ALF Allocation de Logement Familiale ALS Allocation de Logement Sociale ANACOP Association Nationale d'Assistance des COpropriétaires et Propriétaires ANAH Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat ANCE Association Nationale de la Copropriété Coopérative ANFOR Association pour l'Animation et la Formation des artisans du bâtiment ANIL Agence Nationale pour l'Information sur le Logement ANPEEC Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction APAF-VTP Association des Propriétaires Adhérents Francophones de Vacances en Temps Partagé - See also OTE APREA Asian Public Real Estate Association AQC Agence Qualité Construction. Association des professions de la construction (FR, Paris) Archi-fr Réseau créé par différents organismes et établissements européens qui opèrent dans le domaine de l'architecture et de ses rapports avec le territoire et la ville. AREA Asian Real Estate Association AREF Association of Real Estate Funds (UK) ARIM Association de Restauration Immobilière APL Aide Personnalisée au Logement APS Alarmes, Protection, Sécurité ASA Associations Syndicales Autorisées ASF Associations Syndicales Forcées (Les associations syndicales autorisées et forcées sont des associations créées par arrêté préfectoral et dotées du statut d'établissement public, elles sont soumises aux règles de droit public et relèvent de la compétence des juridictions administratives) ASL Associations Syndicales Libres (Les associations syndicales libres sont des personnes morales de droit privé, créées sans l'intervention de l'administration et régies par un acte d'association) ASLL Accompagnement Social Lié au Logement ASP Associations Syndicales de Propriétaires (Des unions d'associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées en vertu des articles 27 et 28 de la loi du 21 juin 1865, introduit par l'article 1er de la loi n° 73-596 du 4 juillet 1973 relative aux unions d'associations syndicales et du décret du 20 juin 1937 modifié relatif aux unions d'associations syndicales117, y compris dans certains cas en l'absence de consentement unanime de ces associations.) Loi du 21 juin 1865 (Texte d'origine) Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires (JO n° 152 du 2 juillet 2004, page 12046, texte n° 13) ASSOCIATION APOGÉE Apogée est une association professionnelle de propriétaires et gestionnaires soucieux de perfectionner le Management Immobilier. BATIACTU L'actualité du bâtiment BATIMAT Salon international de la construction BATIWEB Produits et industriels du BTP BIC Broker-In-Charge BIL Bâtiments Industriels Locatifs BPF British Property Federation The voice of property. BTP Bâtiment et Travaux Publics Cadastre Service de consultation en ligne du plan cadastral. CAL Centre d'Amélioration du Logement CAPEB Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CATED Centre d'Assistance Technique et de Documentation (FR, CEBTP) CCCA-BTP Comité Central de Coordination de l'Apprentissage du Bâtiment et des Travaux Publics CCM Commission Centrale des Marchés CDH Conseil Départemental de l'Habitat CEBTP Centre Expérimental de Recherches et d'Études du BTP CECAAB Centre d'Études, de Conseil, d'Animation pour l'Artisanat et le Bâtiment CECIM Centre d'Étude de la Conjoncture Immobilière (FR, Lyon) CEL Compte Épargne Logement CEPI Conseil Européen des Professions Immobilières CERC Cellules Économiques Régionales de la Construction. Réseau national des CERC - L'actualité du BTP. CESI Chauffe-Eau Solaire Individuel CFDI Confédération Française du Diagnostic Immobilier CGLS Caisse de Garantie du Logement Social CGPC Conseil Général des Ponts et Chaussées Ch.Comp. Charges Comprises CIL Comité Interprofessionnel du Logement CILPI Commission Interministérielle pour le Logement des Populations Immigrées CLLAJ Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes CMS Commissions Spécialisées des Marchés (au nombre de cinq) CNAB Confédération Nationale des Administrateurs de Biens (FR, Lyon) CNAH Centre National pour l'Amélioration de l'Habitat CNAPI Conseil National des Professions de l'Immobilier CNC Commission Nationale de Concertation CNC Conseil National de la Construction CNH Conseil National de l'Habitat CNL Confédération Nationale du Logement CNLI Commission Nationale pour le Logement des Immigrés CNOA Conseil National de l'Ordre des Architectes CNS-BTP Caisse Nationale de Surcompensation du Bâtiment et des Travaux Publics COPREC Confédération des Organismes Indépendants Tierce Partie de Prévention, de Contrôle et d'Inspection COSTIC Comité Scientifique et Technique des Industries Climatiques CPHLM Caisse des Prêts aux HLM CRC Commission Relative à la Copropriété de la Chancellerie CSAB Conseil Supérieur de l'Administration de Biens CSHLM Conseil Supérieur des HLM CSTB Centre Scientifique et Technique du Bâtiment CTICM Centre Technique Industriel de la Construction Métallique CyberBTP Actualités, dossiers, marchés, services etc... DAL Droit Au Logement DALO Droit Au Logement Opposable
DAM Doublage Acoustique Mince DHC Direction de l'Habitat et de la Construction DPE Diagnostic de Performance Énergétique DTT Dossier Diagnostic Technique DTU Document Technique Unifié ECS Eau Chaude Sanitaire ENL Engagement National pour
le Logement EPERS Éléments Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire du fabricant et du metteur en oeuvre (composants) EPIC European Property Italian Conference (Italty) EPRA European Public Real Estate Association ERP Établissement Recevant du Public FAF Fonds d'Assurance Formation (maintenant OPCA) FAF-AB Fonds d'Assurance Formation des Artisans du Bâtiment FAF-SAB Fonds d'Assurance Formation des Salariés des Artisans du Bâtiment et des travaux publics FARG Fonds d'Aide au Relogement et de Garantie FFB Fédération française du Bâtiment FIABCI Fédération Internationale des Administrateurs de Biens Conseils et Agents Immobiliers / International Real Estate Federation FIDI Fédération Interprofessionnelle de Diagnostic Immobilier FIDI Fonds d'Investissements et de Développement des Infrastructures FNAIM Fédération Nationale des Agents Immobiliers (créée en 1965) FNAL Fonds National d'Aide au Logement FNB Fédération Nationale du Bâtiment FNH Fonds National de l'Habitat FNOPHLM Fédération Nationale des Offices Publics d'HLM FNPC Fédération Nationale des Promoteurs Constructeurs FNSAHLM Fédération Nationale des sociétés d'HLM FNSCL Fédération Nationale des Services Conseils Logement FNSEM Fédération Nationale des Sociétés d'Économie Mixte FNTP Fédération Nationale des Travaux Publics FONCIERE LOGEMENT Association à but non lucratif régie par la loi de 1901, créée dans le cadre d’une convention État-UESL. FPC Fédération des Promoteurs Constructeurs FSL Fonds de Solidarité pour le Logement GPEM Groupes Permanents d'Études des Marchés GTB Gestion Technique des Bâtiments HBM Habitation à Bon Marché HBMA Habitation à Bon Marché Améliorée HBMO Habitation à Bon Marché Ordinaire HI Haute Isolation (label) HLL Habitation Légère de Loisirs HLM Habitation à Loyer Modéré HLMO Habitation à Loyer Modéré Ordinaire HVS Habitat et Vie Sociale IEIF Institut de l'Épargne Immobilière et Foncière (FR) ILM Immeuble à Loyer Moyen ILN Immeuble à Loyer Normal Immobilier et Finance Maitriser son patrimoine IMMONOT L'offre immobilière notariale IPD Investment Property Databank IRIEC Institut de Recherche et d'Information Économique de la Construction (ssociation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901) IRL Indice de Révision des Loyers (Remplace l'ICC - Indice du Coût de la Construction depuis le Ier janvier 2006) Le Plan Immobilier Élaboré avec ses partenaires promoteurs et banques, le Plan Immobilier® recense et actualise de façon permanente l’ensemble des programmes immobiliers neufs disponibles sur différents territoires régionaux. LEN Logement Économique Normalisé LEPN Logement Économique de Première Nécessité LFPA Logement-Foyer pour Personnes Agées LLI Logement Locatif Intermédiaire LLS Logements Locatifs Sociaux LMNP Loueur en Meublé Non Professionnel LOGECO Logements Économique et familiaux Logement Ministère délégué au Logement et à la Ville Loi Carrez Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété et son décret d'application Décret n° 97-532 du 23 mai 1997 portant définition de la superficie privative d'un lot de copropriété. Loi
Scellier Loi de défiscalisation du 30 décembre 2009. LOPOFA Logements Populaires et Familiaux LTS Logement Très Social MIPIM Marché International des Professionnels de l’Immobilier (The international market for real estate professionals and investors.) MIQCP Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques Mouvements de terrain Base de données nationale du BRGM. NAREIT National Association of Real Estate Investment Trusts NCREIF National Council of Real Estate Investment Fiduciaires (USA) NRA Nouvelle Réglementation Acoustique (1969) OGE Ordre des Géomètres Experts ONMI Observatoire National des Marchés de l'Immobilier OPAC Office Public d'Aménagement et de Construction OPAH Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat OPATB Opération Programmée d'Amélioration Thermique et énergérique des Bâtiments OPC Opération Publique de Construction OPCA Organisme Paritaire Collecteur Agréé OPHLM Office Public d'Habitations à Loyer Modéré - Voir l'Union sociale pour l'Habitat OPHLMVP Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de la Ville de Paris OPPBTP Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics OPQCB Organisme Professionnel de Qualification et de Classification du Bâtiment OPQTECC Organisme Professionnel Paritaire de Qualification Technique des Économistes et Coordonnateurs de la Construction. ORAH Opération Régionale d'Amélioration de l'Habitat OSCRE Open Standards Consortium for Real Estate OTE Organisation du Timeshare Européen PAC Pompe à Châleur PACT Protection, Amélioration, Conservation, Transformation de l'Habitat PACT-ARIM Mouvement PACT/ARIM pour l'amélioration de l'habitat PAH Prime à l'Amélioration de l'Habitat PALULOS Prime à l'Amélioration des Logements à Utilisation Locative et à Occupation Sociale PAP Prêt aidés d'Accession à la Propriété PB Principal Broker PC Partie Commune PDALPD Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées PEL Plan d'Épargne Logement PIC Prêt Immobilier Conventionné PIC Protection Individuelle et Collective PISCES Property Information Systems Common Exchange Standard (UK) PLA Prêt Locatif Aidé PLA-I Prêt Locatif Aide d'Intégration PLA-TS Prêt Locatif Aidé Très Social PLH Programme Local de l'Habitat PLI Prêt Locatif Intermédiaire PLR Programme à Loyer Réduit PLS Patrimoine Locatif Social, Programme Locatif Social, Prêt Locatif Social PLUS Prêt Locatif à Usage Social POPS Protocole d'Occupation du Patrimoine Social PP Partie Privée PPR Plan de Prévention des Risques Ppté Propriété PRALD Plan Régional d'Aide au Logement des personnes Défavorisées (Ile de France) PREA Pension Real Estate Association (USA) PRI Programme de Résorption de l'habitat Insalubre PSR Programme Social de Relogement QUALITEL Association loi de 1901. Organisme indépendant et structure spécialisée dans le secteur immobilier, qui fédère, depuis 30 ans, les principaux acteurs du logement.(FR) R. de Ch. Rez de Chaussée RAPAPLA Rachat d'un PAP par l'utilisation du livret A Real Vienna The CEE-focused real estate and investment fair REITs Real Estate Investment Trusts (USA) - See NAREIT RICS Royal Institution of Chartered Surveyors (UK) Risques naturels - Voir MANAGEMENT OF NATURAL HAZARDS - GESTION DES RISQUES NATURELS RTC Résidence de Tourisme Classée - Voir ZRR SCI Société Civile Immobilière (FR) SCPI Société Civile de Placement Immobilier SCS Society of Chartered Surveyors (Ireland) SDAPL Section Départementale des Aides Publiques au Logement SEPIA Secteur d'Expérimentation sur l'habitat des Personnes Agées SICI Société Immobilière pour le Commerce et l'Industrie SICLONE Système d'Information sur la Construction de Logements et Locaux Neufs. Remplacé par SITADEL SICOMI Sociétés Immobilières pour le Commerce et l'Industrie SII Société Immobilière d'Investissement SITADEL Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux SNAL Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs SNDI Salon National du Diagnostic Immobilier SNEFCCA Syndicat National des Entreprises du Froid, d'équipements de Cuisines professionnelles et du Conditionnement de l'Air SNI Société Nationale Immobilière SOS Marnières Association pour la Défense des Victimes de Terrains à Risques et d'Information sur les Sites Dangereux TEPA Travail, Emploi et Pouvoir
d'Achat TIA Travaux d'Intérêt Architectural TP Avenir Travaux Publics Salon des matériels et équipements UESL Union d'Économie Sociale pour le Logement UNAFO Union Nationale des Associations gestionnaires de Foyers de travailleurs migrants, de résidences sociales. Union des professionnels de l'hébergement social (Association loi 1901) UNAH Union Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat UNFOHLM Union Nationale des Fédérations d'Organismes d'HLM. - Voir UESL UNICEM Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction UNIL Union Nationale Interprofessionnelle du Logement UNPI Union Nationale de la Propriété Immobilière UNSFA Union Nationale des Syndicats Français d'Architecture UNTEC Union Nationale des Économistes de la Constructions et des coordinateurs USH Union Sociale pour l'Habitat VEFA Vente en l'État Futur d'Achèvement VEFR Vente en État Futur de Rénovation VMC Ventilation Mécanique Controlée WINIGLOO Le portail de la clim et du froid ZRR Zone de Revitalisation
Rurale L’application de la loi Demessine est prorogée jusqu’au 31 décembre 2010. |
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D.R. BELAIR
Scientific & Technical writer
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