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SOCIAL SECURITY GLOSSARY - GLOSSAIRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


A - Z

 

ACOSS Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

ADAM Aide Départementale à la Mutualisation

ATAM Aide Transitoire à la Mutualisation

AGESSA Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs

AISS Association Internationale de la Sécurité Sociale

ALD Affection de Longue Durée Liste des 30 maladies exonérantes

AM Assurance Maladie

AMC Assurance Maladie Complémentaire

AMELI Assurance Maladie en Ligne

AMI Acte Médical d'Infirmier

AMO Assurance Maladie Obligatoire

AMPI Assurance Maladie des Professions Indépendants

BRSS Base de Remboursement Sécurité Sociale

CAISS Centre d'Accueil et d'Information de la Sécurité Sociale

CANAM Caisse Nationale d'Assurance Maladie des professions indépendantes

CAS Carte d'Assuré Social

CCAM Classification Commune des Actes Médicaux (remplace la NGAP)

CCMSA Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole

CCPS Commission Consultative des Prestations Sanitaires

CESSS Centre d'Études upérieures de Sécurité ociale - Voir EN3S

CFE Caisse des Français de l'Étranger

CGSS Caisse Générale de Sécurité Sociale

CLEISS Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

CMR Caisse de Maladie Régionale des professions indépendantes

CMSA Caisse de Mutualité Sociale Agricole

CMU Couverture Maladie Universelle (entrée en vigueur le Ier Janvier 2000)

CMUC Couverture Maladie Universelle Complémentaire

CNAM Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

CNAMTS Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

CNASSM Caisse Nationale Autonome de la Sécurité Sociale dans les Mines

CNESSS Centre National d'Études Supérieures de Sécurité Sociale (Maintenant EN3S)

CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie

CRAM Caisse Régionale d'Assurance Maladie

CRAMIF Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France

DMP Dossier Médical Personnalisé

DMT Disciplines Médico-Tarifaires

DSS Direction de la Sécurité Sociale

EN3S École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale à Saint-Étienne AEN3S Association des Anciens de l'EN3S

ENSM Échelon National du Service Médical (assurance maladie)

ERSM Échelon Régional du Service Médical (assurance maladie)

ETM Exonération du Ticket Modérateur

EUROGIP Groupement de l'Institution Prévention de la sécurité sociale pour l'Europe (constitué en novembre 1991, risques professionnels)

FSE Feuille de Soins Électronique (FR, SS)

GAMEX Groupement d'Assurance Maladie des Exploitants agricoles

GHT Groupe Homogène de Tarif

IJ Indemnités Journalières

IKM Indemnité Kilométrique de Montagne

INSS Institut National de la Sécurité Sociale

LPP Liste des Produits et Prestations remboursables (Article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

MECSS Mission d'Évaluation et de Contrôle des lois de financement de la Sécurité Sociale

NABM Nomenclature des Actes de Biologie Médicale

NGAP Nomenclature Générale des Actes Professionnels (remplacée par CCAM)

NOEMIE Norme Ouverte d'Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs

ONDAM Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie

ONSSAPL Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales (BE, membre AEIRSP)

RNIAM Répertoire National d'Identification des bénéficiaires de l'Assurance Maladie

RSS Remboursement Sécurité Sociale

SMR Service Médical Rendu (critère de classement des médicaments introduit par décret en octobre 1999)

SRA Supplément RéAnimation

SSA Social Security Administration (USA)

SSC Supplément Soins Continus

TASS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

TC Tarif de Convention

TFR Tarif Forfaitaire de Responsabilité

TIPS Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires

TM Ticket Modérateur

UCANSS Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale

UNRS Union Nationale des Régimes Spéciaux

URCAM Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie

URSSAF Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales


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