CODE DE LA SÉCURITE SOCIALE
Partie Réglementaire - Décrets simples
LIVRE 3
Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
TITRE 2
Assurance maladie
Chapitre 2
Prestations en nature
Section 1
Participation de l'assuré
Article D322-1
Modifié par :
Décret nº 86-1380 du 31 décembre 1986 art. 1 (Journal Officiel du 1er janvier 1987)
Décret nº 93-676 du 27 mars 1993 art. 1 (Journal Officiel du 28 mars 1993)
Décret nº 94-842 du 26 septembre 1994 art. 1 (Journal Officiel du 1er octobre 1994)
Décret nº 99-1035 du 6 décembre 1999 art. 1 (Journal Officiel du 11 décembre 1999)
Décret nº 2002-594 du 22 avril 2002 art. 1 (Journal Officiel du 27 avril 2002)
La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, en application du 3º de l'article L. 322-3, est établie ainsi qu'il suit :
- accident vasculaire cérébal invalidant ;
- insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
- artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
- bilharziose compliquée ;
- insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves ;
- maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
- déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine ;
- diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
- formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;
- hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;
- hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ;
- hypertension artérielle sévère ;
- maladie coronaire ;
- insuffisance respiratoire chronique grave ;
- lèpre ;
- maladie de Parkinson ;
- maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
- mucoviscidose ;
- néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
- paraplégie ;
- périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive ;
- polyarthrite rhumatoïde évolutive grave ;
- psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale ;
- rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
- sclérose en plaques ;
- scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne ;
- spondylarthrite ankylosante grave ;
- suites de transplantation d'organe ;
- tuberculose active ;
- tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.
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D.R. BELAIR
Scientific & Technical writer
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