- See also CUSTOMS DICTIONARY - DICTIONNAIRE DES DOUANES
ADÉLIE Accès au Dossier Électronique des Entreprises (Traitement automatisé d'informations nominatives créé par arrêté du 6 juillet 2004, JO n° 258 du 5 novembre 2004, page 18691)
ADONIS Accès au Dossier fiscal des particuliers (traitement automatisé d'informations nominatives créé par arrêté du 05 avril 2002)
Aides
Impôt indirect, prélevé surtout sur les boissons, par les financiers ou traitants
qui avaient pris les impôts à ferme.
Se disait des subsides, des levées de deniers qui se faisaient sur le peuple,
pour aider à soutenir les dépenses de l'État. Octroi des aides, fermier des aides.
Les contributions indirectes ont remplacé les aides.
- « Il me fit entendre qu'il
cachait son vin à cause des aides », Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) , Confessions
(1781).
AMD Amendes et Condamnations Pécuniaires
APCTP Association Professionnelle des Comptables du Trésor Public
ATD Avis à Tiers Détenteur
ATTAC Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux Citoyens
BA Bénéfices Agricoles
BCR Brigade de Contrôle et de Recherche
BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux
BNC Bénéfices Non Commerciaux
BNCC Bulletin National du Conseil de la Comptabilité
BOI Bulletin Officiel des Impôts
BRC Bordereau Récapitulatif de Cotisations (URSSAF)
CACO Codes Additionnels COmmunautaires
CACRDB Contribution Additionnelle Représentative du Droit de Bail
Capitation Lat. Capitatio,
de caput, tête
La capitation, impôt direct qui était établi par tête et proportionnel
au revenu. (Les sujets étaient partagés en 22 classes à ce point de vue).
Carlin
Monnaie d'Italie. Carlin d'or, d'argent.
CAS Chemical Abstracts Service Registry Number (ECICS)
CCD Conseil de Coopération Douanière (EEC)
CD Contributions Directes
CDI Centre des Impôts
CGI Code Général des Impôts
CGI Conseil Général des Impôts
Chalandage fiscal Treaty
shopping
Recherche systématique des conventions fiscales internationales offrant
les meilleures possibilités de réduire la charge globale d'impôt.
Note : Cette pratique conduit les groupes à adopter des implantations et
des structures juridiques en fonction de cet objectif.
CI Contributions Indirectes
CIF Cédula De Identificación Fiscal (SP)
CIF Commission des Infractions Fiscales (FR)
CM Couple Marié
CNTDF Centre serveur National de Transfert des Données Fiscales (FR)
Contributions Latin contributionem, de contribuere, contribuer.
Contributions directes
Les impôts directement établis sur les biens ou sur les personnes.Contributions indirectes
Les impôts établis sur les objets de consommation ou sur certaines choses d'un besoin éventuel ; tels sont les droits d'octroi, les droits sur les boissons, sur le tabac, les droits de douane, de timbre, d'enregistrement, etc. Ce qu'on appelle contributions indirectes aujourd'hui était nommé droits réunis sous le régime impérial. Elles sont ainsi dites parce qu'elles n'astreignent le contribuable qu'indirectement et qu'autant qu'il use des choses.Deux dames de la halle de Bordeaux se plaignaient l'une à l'autre de l'exercice des droits réunis, devenus contributions indirectes.
« Ce n'est pas là ce qu'on nous promettait, disait la première, quand on prononçait ces paroles mémorables : plus de droits réunis !
— Sotte que tu es, reprit l'autre en patois : n'a pas bien compris le frances. Plus vo dise may ; ( plus veut dire davantage), tu vois bien qu'on nous tient parole. »Contributions publiques, nom donné depuis 1790 jusqu'au Directoire au ministère des finances.
CRDB Contribution Représentative du Droit de Bail (supprimée depuis le 1er Janvier 2001)
CRDS Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
CSB Cotisation Sociale sur les Bénéfices
CSG Contribution Sociale Généralisée
CSS Contribution Sociale de Solidarité
DAS Déclaration Annuelle des Salaires
DAU Document Administratif Unique
DB Documentation de Base (DGI)
DED Deductible
Détente fiscale Tax cut
Réduction structurelle ou conjoncturelle des impôts, notamment de l’impôt sur
le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.
DGE Direction des Grandes Entreprises
DGI Direction Générale des Impôts
DI Droits Indirects
DNEF Direction Nationale des Enquêtes Fiscales
DNVSF Direction Nationale des Vérifications de Situation Fiscale
Double déduction Double dip
Combinaison de règles internationales aboutissant à pratiquer des déductions fiscales
dans deux pays à la fois.
Note : Ces règles s’appliquent deux par deux, éventuellement à plus de deux pays.
DPI Disposable Personal Income
Droit de vin
Impôt qui était dû au seigneur en cas de vente d'héritage, et ne
pouvait pas s'élever à moins de seize pintes.
DS Déclaration de Salaires
DS Droits de Succession
Ducat
Monnaie d'or fin dont la valeur varie de dix à douze francs, selon les pays ;
il porte ordinairement d'un côté la tête du prince dans les États duquel il a
été frappé, et de l'autre côté ses armes.
Le ducat d'argent vaut environ la moitié du ducat d'or.
Un homme accumulait
; on sait que cette erreur
Va souvent jusqu'à la fureur ;
Celui-ci ne songeait que ducats et pistoles
Jean de La Fontaine (1621-1695), Du Thésauriseur et du singe.
DUCS Déclaration Unique de Cotisations Sociales
Écart social Tax wedge,
wage wedge
Écart entre le coût total du travail supporté par l'entreprise et le salaire net
après cotisations sociales.
Note : La présente définition correspond au régime français dans lequel les impôts
ne sont pas prélevés à la source. En effet, dans les pays où les impôts sont prélevés
à la source, la notion de tax wedge correspond plus précisément à l'écart entre
le coût total du travail supporté par l'entreprise et le salaire net après impôt
et cotisations sociales ; dans ce cas, il s’agit d’un « écart fiscal ».
EDI Échande de Données Informatisé
EFI Échange de Formulaire Informatisé
ENI École Nationale des Impôts (Créée en 1951)
EPT Excess Profits Tax
ESFP Examen de la Situation Fiscale Personnelle
Exaction Exaction Du latin exactionem
Acte d'un percepteur des deniers publics, et, en général, d'un administrateur
quelconque qui exige ce qui n'est pas dû ou plus qu'il n'est dû.
Exacteur Exactor Lat. exactorem, celui qui exige, et particulièrement
celui qui exige l'impôt, de exactum, supin de exigere
Celui qui commet une exaction, qui exige plus qu'il n'est dû.
FCTVA Fonds de Compensation de la TVA
FE Fiscalité d'Entreprise
Fermiers généraux
Tax-farmers
On nommait ainsi sous l'ancien régime ceux qui tenaient à ferme ou à bail les
revenus publics, composés alors des droits de Traite et autres droits indirects,
la gabelle (l'impôt du sel), l'impôt des tabacs, les octrois, etc...
Ils formaient une association privilégiée, la Ferme Générale créée
en 1680, qui compta longtemps 40 membres, et qui fut ensuite portée à 60. Ils
s'enrichissaient rapidement. Leur nomination dépendait du ministre des finances,
et le plus souvent le ministre recevait du personnage préféré un pot-de-vin considérable.
L'institution des fermiers-généraux avait donné lieu à une foule d'abus. L'Assemblée
Nationale Constituante supprima entre 1790 et 1791 : les traites (le décret d'abolition
des traites est voté en octobre 1790 ) et la plupart des impôts indirects liés
à la consommation, les monopoles sur le sel et le tabac, ainsi que les associations
de fermiers constituant la ferme générale (27 mars 1790) et la régie générale.
FI Fiscalité Immobilière
FICOBA Fichier des Comptes Bancaires et Assimilés
FIP Fichier d'Identification des Personnes / Fichier d'Imposition des Personnes
FIRM Fichier des biens Immobiliers détenus en France par des Résidents Monégasques
FIT Free of Income Tax
FP Fiscalité Personnelle
Gabelle Salt-tax
1 - Impôt royal très impopulaire sur le sel. Monopole de l'état
pour le sel ou les greniers à sel sous l'ancien régime. Le prix
du sel variait suivant les provinces ; tout individu étant obligé
d'en acheter une certaine quantité. Les variations en plus ou en moins
de la consommation entraînaient des vexations et des amendes. La gabelle
définitivement organisée en 1340 sous le règne de Philippe
VI de Valois, disparaît en 1789.
2 - Anciennement, tout impôt sur les denrées et les produits de l'industrie.
Gabelle de drap, de vin, etc.
Gabelle personnelle, obligation imposée à chaque personne de prendre dans les greniers de l'État une quantité de sel déterminée ; par opposition à gabelle réelle ou gabelle volontaire, qui exprimait la quantité réellement nécessaire à la consommation de chacun.
Provinces des grandes gabelles, celles où l'impôt sur le sel était le plus fort ; provinces de petites gabelles, provinces où la vente du sel était volontaire, c'est-à-dire où les habitants des paroisses n'étaient pas forcés d'acheter le sel aux magasins de la gabelle.
- « Indépendamment des grandes divisions qui sont connues sous le nom de pays de grandes gabelles, de pays de petites gabelles, de pays de saline, de pays rédimés et de pays exempts, on voit encore au milieu de chacune d'elles des distinctions de prix », Jacques Necker (1732-1804), Compte rendu au roi, janv. 1781.
HMC Her Majesty's Customs (GB)
HT Hors Taxes
IAE Impuesto sobre Actividades Económicas (ES)
IATP Impôt Additionnel à la Taxe Professionnelle (FR)
IBI Impuesto sobre Bienes Inmobiliarios (ES)
IFA Impôt Forfaitaire Annuel (FR, impôt sur les sociétés)
IFU Imprimé Fiscal Unique
IFNI Identifiant Fiscal National Individuel
IGF Impôt sur les Grandes Fortunes (maintenant ISF)
IGR Impôt Général sur le Revenu
ILIAD Informatisation de l'Inspection d'Assiette et de Documentation
Impôts Le site de l'administration fiscale.
IPVM Impôt sur les Plus-Values Mobilières
IR Impôt sur le Revenu Déclaration d'impôts Déclaration par Internet, déclaration électronique
IR Inland Revenue
IRPP Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
IR Inland Revenue (fisc anglais)
IRPF Impuesto sobre la Renta de Las Personas Físicas (SP, Impôt sur le revenu)
IRS International Revenue Service (fisc américain)
IS Impôt sur les Sociétés
ISF Impôt de Solidarité sur la Fortune
IVA Impuesto sobre el Valor Añadido (SP, Igual que TVA,VAT)
LPF Livre des Procédures Fiscales - V. Légifrance
Livre des Procédures Fiscales (Partie Législative)
Livre des Procédures Fiscales (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'État)
Livre des Procédures Fiscales (Partie Arrêtés)
MEEF Mission d'Expertise Économique et Financière
MTG Mutations à Titre Gratuit
NDL Nouvelle Dépense Locale
Niche fiscale Tax loophole
Lacune ou vide législatif permettant d’échapper à l’impôt sans être en infraction.
NIF Número de Identificación Fiscal (SP)
Parisis
Ancien terme de monnaie. Sou, livre parisis, sou, livre qui valaient un quart
de plus que le sou et la livre tournois, et qui se frappaient à Paris.
PD Payeur Départemental
Pecunia non olet L'argent n'a pas d'odeur. - Voir la Biographie de Vespasien.
PFL Prélévement Forfaitaire Libératoire
PS Personne Seule
PV Plus-Value
PVL Plus-Value Latente
Quart bouillon
Impôt que prélevait le fisc dans les salines en Normandie, et qui s'élevait au
quart de leur fabrication (bouillon était, selon Trévoux, le nom qu'on donnait
à une certaine mesure de sel).
- « Le droit de quart bouillon,
qui est le quatrième du prix du sel blanc fabriqué dans les salines de... situées
en l'élection d'Avranches... sera levé sans réduction avec le parisis, 12 et 6
deniers à notre profit par l'adjudicataire de nos gabelles », Ordonnance,
mai 1680.
Pays de quart bouillon, les pays qui avaient la faculté de s'approvisionner de sel par des sauneries particulières.
RABIPP Revenu Annuel Brut Imposable par Personne Physique
RBA Revenu Brut Agricole
RCM Revenus de Capitaux Mobiliers
RDB Revenu Disponible Brut
Redevance TV Voir l'article
11 du décret n° 92-304
Décret n° 92-304
du 30 mars 1992 relatif à l'assiette et au recouvrement de la redevance pour droit
d'usage des appareils récepteurs de télévision
Décret
n° 2002-1238 du 3 octobre 2002 modifiant le décret n° 92-304 du 30 mars 1992
relatif à l'assiette et au recouvrement de la redevance pour droit d'usage des
appareils récepteurs de télévision
Report en arrière de déficit
Loss carry back
Possibilité offerte, sous certaines conditions, aux entreprises soumises
à l'impôt sur les sociétés de reporter un déficit
subi pendant un exercice sur les bénéfices non distribués
d'exercices précédents en faisant apparaître un excédent
d'impôt sur les sociétés et donc une créance d'égal
montant sur le Trésor.
RFR Revenu Fiscal de Référence
RPDS Revue Pratique de Droit Social
RPLP Redevance Poids Lourds Proportionnelle aux prestations (Suisse)
RSI Régime Simplifié d'Imposition
SET Selective Employment Tax
SLF Service de la Législation Fiscale (Ministère de l'Economie et des Finances)
SNUI Syndicat National Unifié des Impôts (a trade-union)
Sou Anciennement. Monnaie de compte, la vingtième partie de l'ancienne livre, valant douze deniers (l'ancienne livre avait d'abord valu effectivement une livre d'argent ; mais, de réduction en réduction, elle en était venue à ne valoir qu'un peu moins d'un franc).
Sou pour livre
Supplément d'imposition ajouté au principal, se disait de certains droits
additionnels qu'on payait en sus de la taxe ou du prix convenu ; c'est ce qu'on
nomme aujourd'hui centimes additionnels.
SPI Simplification des Procédures d'Imposition (FR)
SIR Simplification de la gestion des Informations de Recoupement (FR)
SROT Situation Résumée des Opérations du Trésor
TACA Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat
TADF Taxe Additionnelle au Droit de Bail
TAE Taxpayers Association of Europe
Taille
Impôt direct dont étaient exempts les nobles et le clergé. La taille, du moins
dans les Pays d'Élection comme l'Auvergne (les Pays d'État étaient à cet égard
plus favorisés), était personnelle et perçue sur la fortune présumée.
Taille personnelle, celle qui se levait sur chaque personne taillable.
Taille réelle, celle qui se levait sur les terres et les possessions taillables.
- « Indépendamment de la taille réelle et de la taille d'exploitation, qu'on peut répartir d'après des principes fixes, il existe encore une taille appelée personnelle et qui dépend non de la propriété territoriale, mais des autres facultés des contribuables », Jacques Necker (1732-1804), Compte rendu au roi, janvier 1781.
Taillon
Impôt qui était comme un supplément de la taille, créé sous Henri II pour subvenir
à la solde des troupes et qui se percevait de la même façon que la taille.
- « Un brave laboureur....
qui, après avoir payé la taille, le taillon, les aides et gabelles, le sou pour
livre, la capitation et les vingtièmes, ne se trouvait pas puissamment riche au
bout de l'année », François-Marie Arouet, dit Voltaire (1694-1778),
Jeannot
et Colin.
Taxe au preneur Reverse charge
TVA mise à la charge du bénéficiaire d'une prestation de services, ou de l'acquéreur
d'un bien (régime intra-communautaire), par dérogation au principe selon lequel
le redevable au Trésor de la TVA est le prestataire ou le vendeur.
TCA Taxe sur le Chiffre d'Affaire
TCA Taxe sur les Conventions d'Assurance
TD Taxes Départementales
TDCAUE Taxe Départementale des Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement
TDENS Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles
TDEV Taxe Départementale des Espaces Verts
TDFC Transfert de Données Fiscales et Comptables (fichier)
TDR Taxe Départementale sur le Revenu
TDRCM Traitement des Déclarations de Revenus de Capitaux Mobiliers (fichier)
TEOM Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
TFB Taxe sur le Foncier Bâti
TFCM Taxe de Fonctionnement de la Chambre des Métiers
TFNB Taxe sur le Foncier Non Bâti
TFPB Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
TFPNB Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
TG Trésorerie Générale
TGAP Taxe Générale sur les Activités Polluantes
TH Taxe d'Habitation
Tiers et quart
" Se moquer du tiers et du quart. "
A propos de cette expression Charles Nisard dans son ouvrage Curiosités de l'étymologie française avec l'explication de quelques proverbes et dictons populaires (1863) expose :
Il y a, dans notre langue, quantité de locutions proverbiales qui ont leur origine dans une taxe, un impôt, une redevance quelconque. Celle-là est de ce nombre. Comme ces impôts, ces taxes pesaient surtout sur le peuple, il y rapportait tous les maux qu'il souffrait d'ailleurs; il y comparait ce qu'il haïssait et ce qui le gênait le plus, et, en créant des métaphores, il créait aussi des proverbes.
La féodalité inventa tant de sortes d'impôts, que de leurs noms seuls on ferait un dictionnaire. Il y avait, entre autres, le tertium, qui était ou la troisième partie de la dîme, ou le droit de mutation dû au seigneur par le vassal qui vendait son bien, ou le droit d'enlever les gerbes dans sa censive, ce qu'on appelait le champart, ou le droit sur la vente des coupes de bois et de la vendange, nommé tiers et danger, etc... Il y avait de plus la quarta, ici prestation en nature prélevée sur le blé, le foin, les fruits, etc... ; là, taxe exigée d'un mort, avant d'être mis en terre (primitus deportari et ibi recipere ultimum vale), et au profit du chambrier, espèce d'officier monastique. Il y avait aussi le quarto ou le quartum, autre prestation en nature, affectée aux produits de la vigne principalement, tantôt forcée, tantôt consentie librement, tantôt convertie en une mesure de vin (d'où, je pense, le nom de quartaut), tantôt en argent. Enfin, il y avait le quint, appelé aussi quint-relief. C'était la cinquième partie du prix d'une terre vendue, partie qui était payée, selon les localités, soit par l'acheteur, soit par le vendeur, soit par les deux à la fois et par moitié. (...)
Je conjecture de tout ceci que si les hommes qui avaient du bien au soleil et qui, par conséquent, étant soumis à ces impôts, avaient, hélas peu de disposition à s'en moquer, il n'en était pas de même des gueux, qui, n'ayant rien, ne payaient aucun impôt, se moquaient du tiers comme du quart, et rappelaient aux officiers du fisc que « là où il n'y a rien, le roi perd ses droits. »
TIP Taxe sur les Industries Pétrolières
TIPP Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers
TL Taxes Locales
TLE Taxe Locale d'Équipement
TLI Taxe Locale Incluse
TMI Taux Marginal d'Imposition
Tournois
Se disait de la monnaie qui se frappait à Tours, plus faible d'un cinquième
que celle qui se frappait à Paris.
S'est dit ensuite des livres valant vingt sous, à la différence des livres parisis
qui en valaient vingt-cinq, et des sous valant douze deniers, à la différence
des sous parisis qui en valaient quinze. Des sous, des livres tournois.
TP Taxe Professionnelle
TP Trésor Public
TPA Taxe Professionnelle d'Agglomération (pas encore appliquée, remplacera la TP)
TPF Taxe de Publicité Foncière
TPF Taxe ParaFiscale
TPF Taxe sur les Produits Forestiers
TPG Trésorier Payeur Général
TPGE Trésorier Payeur Général pour l’Étranger
TPGR Trésorier Payeur Général Régional
TPPA Taxe Parafiscale sur la Pollution Atmosphérique
TPS Taxe de Prestation de Service
TPU Taxe Professionnelle Unique
TR Taxe Régionale
TS Taxe de Séjour
TSCA Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurance
TT Turnover Tax
TTC Toutes Taxes Comprises
TVA Taxe à la Valeur Ajoutée (A compter du 1er avril 2000 la TVA est passée de 20,60% à 19,60%, - Idem VAT) TéléTVA Télédéclaration - Télépaiement
TVS Taxe sur les Véhicules de Société
VAT Value Added Tax (Same as TVA)
Vin d'ost
Impôt prélevé pour les frais de guerre. (L'
Vingtième
Le vingtième, impôt direct qui était établi sur les biens-fonds, égal
à la vingtième partie du revenu.
VRTS Versement Représentatif de la Taxe sur les Salaires
VSF Vérification de Situation Fiscale
WFTC Working Families Tax Credit (UK)