REGIONAL AUTHORITIES - COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

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Administrations publiques locales Les administrations publiques locales (APUL) comprennent les collectivités locales et les organismes divers d'administration locale (ODAL). Collectivités locales : ensemble formé par les collectivités territoriales à compétence générale (communes, départements, régions) et les syndicats intercommunaux, communautés urbaines et régies ayant une activité non marchande. Les collectivités locales regroupent : - les collectivités territoriales à compétence générale : communes, départements et régions ; - les groupements de communes à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes) ; - certaines activités des syndicats de communes. Organismes divers d’administration locale (ODAL) : unités institutionnelles dont le degré d’indépendance par rapport aux collectivités locales est variable comme les centres communaux d’action sociale (CCAS), les caisses des écoles, les sociétés d’aménagement foncier, les organismes consulaires, les lycées et collèges. Les ODAL regroupent principalement : - des établissements publics locaux : centres communaux d'action sociale (CCAS), caisses des écoles, services départementaux d'incendie et de secours (SDIS),... ; - les établissements publics locaux d'enseignement : collèges, lycées d'enseignement général et professionnel, les salaires des enseignants, versés par l'État ne sont pas pris en compte ; - les associations récréatives et culturelles financées majoritairement par les collectivités territoriales ; - les chambres consulaires (commerce et industrie, agriculture et métiers). Insee. ACF Association des Communautés de France ACOM Association des Communes Minières de France ADCF Association des Districts et Communautés de France Le site de référence de l'inter-communalité. ADF Assemblée des Départements de France (créée en 1999) ADCF Assemblée Des Communautés de France ADGCF Association des Directeurs Généraux des Communautés de France Adriatic Euroregion AEBR Association of European Border Regions AER Assembly of European Regions AFCCRE Association Française des Conseils des Communes et Régions d'Europe AFCDRP Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix AIPC Association Internationale des Palais de Congrès / Internation association of congress centres AIVE Association Internationale des Villes Éducatrices / IAEC International Association of Educating cities / AICE Asociación Internacional de Ciudades Educadoras AIVP Association Internationale Villes et Ports ALM Autorités Locales du Monde (Données sur le cadre institutionnel et financier des autorités locales d'un grand nombre de pays.) / WLA World Local Authorities Aménagement du territoire AMORCE Association des Collectivités Locales et des Professionnels pour les Réseaux de Chaleur et la Valorisation des Déchets - Voir Pollution, polluants et déchets ANAZORR Association Nationale des Acteurs des Zones de Revitalisation Rurales ANCI Associazione Nazionale dei Comuni Italiani ANDAFAR Association Nationale pour le Développement de l'Aménagement Foncier Agricole et Rural ANROC Association Nationale des Régies de services publics et des Organismes constitués par les Collectivités locales APC Assemblées Populaires Communales (Algérie, équivalent des mairies) APCG Assemblée des Présidents des Conseils Généraux (fondée en 1946, maintenant ADF) APFP Association Pour la Fondation des Pays APVF Association des Petites Villes de France ARF Association des Régions de France (créée en décembre 1998) ARIC Association Régionale d'Information Communale ARRICOD Association nationale des directeurs et Responsables des Relations Internationales et de la Coopération Décentralisée des collectivités territoriales Association des communes aux noms burlesques et chantants d'Occitanie et d'ailleurs ASSOCIATIONS ET UNIONS DE MAIRES ATR Administration Territoriale de la République (Loi du 6 février 1992) AVICAM Association des Villes pour le Câble et le Multimédia AVN Association des Villes Numériques - V. RVN BADAC Banque de données des cantons et des villes suisses CAR Circonscription d'Action Régionale / Conférence d'Action Régionale Carrefour des collectivités locales Le point de rencontre des acteurs locaux. CASC Communauté d'Agglomération de Sarreguemines Confluences CC Communauté de Communes CCRE Conseil des Communes et Régions d'Europe (fondé à Genève en 1951) / CEMR Council of European Municipalities and Regions CCSPL Commissions Consultatives des Services Publics Locaux CDG Centres De Gestion (Établissements publics à caractère administratif créés par la loi du 26 Janvier 1984) CEROI Cities Environment Reports On the Internet CFL Comité des Finances Locales CG Conseil Général (Les Conseils Généraux) CGCT Code Général des Collectivités Territoriales CGLU Cités et Gouvernements Locaux Unis / United Cities and Local Governments - UCLG CI Communauté Intercommunale CL Collectivité Locale CM Conseil Municipal / Town council CNAS Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales CNV Conseil National des Villes COFOR Association Nationale des Communes Forestières - Voir DICTIONNAIRE DES FORÊTS ET INDUSTRIES DU BOIS COL Communities On Line (GB) COMMUNAUTÉS URBAINES - COMMUNAUTÉS D'AGGLOMÉRATIONS ACUF Association des Communautés Urbaines de France Alès Le bassin du Grand Alès en Cévennes Chalon-sur-Saône Communauté d'agglomération du Grand Chalon CA Communauté d'Agglomération CAB Communauté d'Agglomérations Belfortaines CAB Communauté d'Agglomération de Brive CLRAE Congress of Local and Regional Authorities in Europe / Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Conseil de l'Europe CODAH Communauté de l'Agglomération Havraise COR Committee of the Regions / Comité des Régions / Comité de las Regiones CU Communauté Urbaine CUB Communauté Urbaine de Brest CUCM Communauté Urbaine Creusot-Montceau CUS Communauté Urbaine de Strasbourg FNCCR Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies LMCU Lille Métropole Communauté Urbaine LYON AGLO Alliance pour le Grand Lyon Opérationnel COURLY Communauté Urbaine de la Région Lyonnaise Grand Lyon Site économique du Grand Lyon - Espace numérique entreprise Le portail économique de l'agglomération Lyonnaise LYON Ville de Lyon (FR) Cité Internationale Lyon 6 Site internet du 6 ème arrondissement de Lyon   Montpellier Communauté d'agglomération de Montpellier NICE Communauté d'agglomération Nice - Côte d'Azur Saint-Quentin Communauté d'agglomération de Saint-Quentin. Capitale économique de Haute-Picardie Toulouse Communauté d'agglomération du Grand Toulouse Communes Nom que prirent en France, pendant le XIe siècle, les associations des habitants d'une même ville unis pour se défendre contre les exactions et les violences des nobles et seigneurs. L'établissement de la commune du Mans, en 1070, fut le premier indice de cette révolution, qui favorisa singulièrement les accroissements du pouvoir royal, et servit à le dégager des entraves de la féodalité, en élevant son pouvoir au-dessus de celui des grands vassaux. Louis-le-Gros, voulant se ménager d'aussi utiles auxiliaires, favorisa l'établissement des communes; il leur permit d'avoir un maire, des échevins, un sceau, une milice bourgeoise. A l'abri de la protection royale, plusieurs communes, celles de Laon, de Soissons, de Reims, par exemple, acquirent la plus haute importance. Mais, dès le XIVe siècle, les rois devenus assez forts pour se passer d'elles, en abolirent un grand nombre ; Charles X enleva la connaissance des affaires civiles à toutes les justices municipales, et à partir du règne de Henri IV tous les privilèges des communes tombèrent en oubli. C'est à peine si, en 1789, quelques villes de France avaient conservé des débris de leurs anciennes franchises. Confrontations Europe Association fondée en 1991. Conjuguer L'Extranet des Grandes Villes de France CPCA Conférence Permanente des Coordinations Associatives (La CPCA rassemble les organismes représentatifs des divers domaines de l'activité associative) CR Conseil Régional CRIF Conseil Régional d'Ile de France CRO Comité Régional d'Orientation CRPM Conférence des Régions Périphériques Maritimes d'Europe / Conference of Peripheral Maritime Regions CT Collectivité Territoriale CUF Cités Unies France CVQ Carte de Vie Quotidienne Développement durable DGCL Direction Générale des Collectivités Locales (FR, Ministère de l'Intérieur) DNO Directive Nationale d'Orientation DSU - Voir Développement social urbain et cohésion sociale EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale (communautés de communes ou d'agglomérations) FNCC Fédération Nationale des Collectivités pour la Culture FNCoFor Fédération Nationale des Communes Forestières de France - Voir Sylviculture et Industries du bois EUROCITIES The House of Cities, Municipalities and Regions FÉDÉRATION DES VILLES LECTURE FNSEM Fédération Nationale des Sociétés d'Économie Mixte GIP Groupement d'Intérêt Public ICCA International Congress and Convention Association ICLEI International Council for Local Environmental Initiatives (An international association of local governments and national and regional local government organizations that have made a commitment to sustainable development.) INET Institut National des Études Territoriales ISMaPP Institut Supérieur du Management Public et Politique ISTED Institut des Sciences et des Techniques de l'Équipement et de l'Environnement pour le Développement (Association à but non lucratif) Agenda urbain Italcongressi Associazione Italiana Relazioni Internazionali Congressuali La Gazette des Communes Publication en français Le Courrier des maires et des élus locaux Éditeur : L'ACTION MUNICIPALE Groupe MONITEUR Leader Programme européen destiné aux zones rurales qui permet en France de soutenir 140 territoires porteurs d'une stratégie de développement organisée autour d'un thème fédérateur League of Historical Cities LOV Loi d'Orientation sur la Ville Maire-Info Le quotidien d'information en ligne destiné aux élus locaux. Mairies de France L'annuaire des Mairies de France. L'annuaire gratuit des sites Internet de toutes les mairies de France. MDR Maison Du Rhône Metropolis World Association of the Major Metropolises / Association Mondiale des Grandes Métropoles / Asociación Mundial de las Grandes Metrópolis MGV - V. AMGVF MINEFI Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Collectivités Locales MIPPE Mission des Programmes Primés et Européens MNEL Mouvement National des Élus Locaux MultiMédiaVille Créée en 1985 à l'initiative de l'AMGVF. Observatoire des territoires Informations territoriales produites par les organismes publics PAP Projet Annuel de Performance PASED Plan d'Action des Services de l'État dans le Département PCR Président du Conseil Général PDU Plan des Déplacements Urbains PFIL Plate-Forme d'Initiative Locale PIG Programme d'Intérêt Général POLIS Network of European municipalities promoting better public transport at local level PPE Programme Prioritaire d'Exécution PPL Place Publique Locale Créer une Place Publique Locale PPMS Plans Particuliers de Mise en Sûreté des établissements scolaires (Obligatoire depuis 2002) PPR Plan de Prévention des Risques PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques Réseau français des Villes-Santé de l'OMS RVN Réseau européen des Villes Numériques SA Syndicat d'Agglomération Salon du développement local Congrès national des SEM SEM Société d'Économie Mixte SEML Société d'Économie Mixte Locale SGAR Secrétariats Généraux pour les Affaires Régionales (préfectures de région) SIEG Service d'Intérêt Économique Général SIG Service d'Intérêt Général SITOM Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères - Voir DICTIONNAIRE DE LA POLLUTION, DÉCHETS ET POLLUANTS SIVOM Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples SIVU Syndicat Intercommunal à Vocation Unique SMCL Salon des Maires et des Collectivités Locales SMILE Sustainable Mobility Initiatives for Local Environment SSC Schémas de Services Collectifs Territorial Le site portail des professionnels territoriaux (maison d'édition et de presse des collectivités territoriales) UNADEL Union Nationale des Acteurs et des Structures de Développement Local UNCDG Union Nationale des Centres de Gestion UN Habitat United Nations Centre for Human Settlements - Shelter for all. Villes-Cyclables Club des Villes cyclables ZFU Zone Franche Urbaine - V. Glossaire de l'Urbanisme

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D.R. BELAIR

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