AAPI Association des Avocats de Propriété Industrielle

ABA American Bar Association (dispute resolution section)

ADAMI Société civile pour l'Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes

ADPIC Accord sur les aspects des Droits de la Propriété Industrielle et Commerciale

ASA Association Suisse d'Arbitration / Swiss Arbitration Association

BOPI Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle

CBE Convention sur le Brevet Européen (- Id. EPC)

CDDL Common Development and Distribution License

COPIE FRANCE Société pour la rémunération de la copie privée audiovisuelle

CPI Code la Propriété Intellectuelle

CSPLA Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (FR)
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, installé le 11 mai 2001, est chargé de conseiller le ministre de la culture et de la communication en matière de propriété littéraire et artistique. A cette fin, il lui fait des propositions et recommandations dans ce domaine. Il peut étudier toute question relative à son domaine de compétence. Il remplit par ailleurs une fonction d'observatoire de l’exercice et du respect des droits d'auteur et droits voisins et de suivi de l’évolution des pratiques et des marchés.

DADVSI Projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (FR), Loi DADVSI

- V. Sur le droit d'auteur (Assemblée Nationale)

DMCA Digital Millenium Copyright Act (USA, entré en vigueur le 28 octobre 1998)

DRM Digital Rights Management (Same as GDN)

ECMS Electronic Copyright Management System

EPC Convention on European Patent (same as CBE)

EPO European Patent Office

EULA End User License Agreement

EuroLinux Alliance L'Alliance EuroLinux pour une infrastructure informationnelle libre est une coalition ouverte de sociétés commerciales et d'associations à but non lucratif unies pour promouvoir une culture informatique européenne fondée sur le droit d'auteur, les standards ouverts, la concurrence et les logiciels a source ouverte comme Linux.

Petition for a Software Patent Free Europe, Pétition pour une Europe sans brevets logiciels

Vote Against Software Patents NON aux brevets logiciels!

GDN Gestion des Droits Numériques (Idem DRM)

GNU GPL GNU's Not Unix General Public License

GPL General Public License

IDA International Documentation of Audiovisual Works

IMPRIMATUR Intellectual Multimedia Property RIghts Model And Terminolgy for Universal Reference (EU)

INPI Institut National de la Propriété Industrielle (FR)

IP Intellectual Property (same as PI)

IPI Interested Party Information

IPR Intellectual Property Right

IRPI Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle - Le code de la PI en ligne.

ISBN International Standard Book Number

ISSN International Standard Serial Number

ISWC International Standard Work Code

LCIA London Court of International Arbitration

LGPL Lesser GPL

MTA Minimum Terms Agreement

NBA Net Book Agreement

OAPI Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle

OEB Office Européen des Brevets

OMPI Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Genève, Suisse)

OMPI-CAM OMPI - Centre d'Arbitrage et de Médiation

PCT Patent Cooperation Treaty / Traité de coopération en matière de brevets (Traité signé en 1970, ratifié par plus de cent pays)

PI Propriété Intellectuelle, Propriété Industrielle

PIBD Propriété Intellectuelle - Bulletin Documentaire (FR)

Piratpartiet The Pirate Party wants to fundamentally reform copyright law, get rid of the patent system, and ensure that citizens' rights to privacy are respected (Suède)

PLA Propriété Littéraire et Artistique

PLR Public Lending Right

PROCIREP Société Civile pour la Perception et la Répartition des droits de Représentations Publiques des films cinématographiques (FR)

RTM Registered TradeMark / Marque déposée

SACD Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques

SCAM Société Civile des Auteurs Multimédias

SCPP Société Civile pour l'exercice des droits des Producteurs Phonographiques

SDRM Société de Droits de Reproduction Mécanique (Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et editeurs de musique)

SGDL Société des Gens de Lettres (FR)

SORECOP Société pour la Rémunération de la Copie Privée sonore

SPADEM Société de la Propriété Artistique des Dessins Et Modèles

SPEDIDAM Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes de la Musique et de la danse

SPPF Société civile des Producteurs de Phonogrammes (FR)

SPRD Sociétés de Perception et de Répartition des Droits (FR)

SPRE Société pour la Rémunération Équitable (Société civile pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes de commerce)

TM TradeMark

TRIP Trade-Related aspects of Intellectual property right Protection

USPTO US Patent Office / Office des brevets américain

WAMC See WIPO-AMC

WIPO World Intellectual Property Organization (Switzerland, Geneva, same as OMPI)

WIPO-AMC WIPO - Arbitration and Mediation Center (same as OMPI-CAM)