AAC Apprentissage Anticipé de la Conduite

ACAM Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles - V. CCAMIP

ACAVI Assurance à Capital Variable Immobilier

Accidents domestiques Comment éviter les accidents domestiques .

ACII Associate of the Chartered Insurance Institute (GB)

ACS Assurance Crédit Simplifiée (COFACE)

AGF Assurances Générales de France (privatisées en 1996)

AGIRA Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile (Un fichier)

AIDA International Association for Insurance Law

ANA Associazione Nazionale Agenti d'Assicurazione (IT)

ANMCR Association Nationale des Médecins Conseils de Recours (FR)

APS Assurance Prospection Simplifiée (COFACE)

APSAD Assemblée Plénière des Sociétés d' Assurance Dommages

BCF Bureau Central Français

BCR Bureau Central de Répartition

BCT Bureau Central de Tarification

BdM Bris de Machines

BET Bureau d'Études Techniques

BPF Branche Prévoyance Familiale

CAPA Centre d'Analyse et de Prospection de l'Assurance

CAV Contrat d'Assurance Vie

CCA Commission de Contrôle des Assurances

CCAMIP Commission de Contrôle des Assurances, des Mutuelles et des Institutions de Prévoyance

CCR Caisse Centrale de Réassurance

CDIA Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance

CEA The European Insurance and Reinsurance Federation

CEIOPS Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors

CESAM Comité d’Études et de Services des Assureurs Maritimes et Transports

CIDRE Convention d' Indemnisation Directe et de Recours dégât des Eaux

CN Catastrophes Naturelles

CNA Conseil National des Assurances (Algérie)

CNR Constructeur Non Réalisateur

COI Co-Insurance

Contrat d'assurance vie universelle
Forme elliptique : vie universelle.
Domaine : Économie et finances/Assurance.
Définition : Contrat d'assurance vie dans lequel le souscripteur peut, dans certaines limites, modifier à sa guise l'importance relative de l'épargne et des garanties en cas de décès.
Équivalent anglais : universal futures.
(Journal officiel, arrêté du 6 janvier 1989)

CRD Capitaux Recherche Deshérence

CRM Coefficient de Réduction-Majoration (automobile)

CTIP Centre Technique des Institutions de Prévoyance

DAS Défense Automobile et Sportive

DO Dommages Ouvrage

Ecédent de pertes (en)
Domaine : Économie et finances/Assurance.
Définition : Se dit d'un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge l'excédent éventuel, par rapport à une franchise, de la charge annuelle des sinistres d'un assureur.
Équivalent anglais : stop loss.
(Journal officiel, arrêté du 6 janvier 1989)

Excédent de sinistre (en)
Domaine : Économie et finances/Assurance.
Définition : Se dit d'un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge la partie de chaque sinistre qui dépasse une franchise dont le montant est appelé priorité.
Équivalent anglais : excess of loss.
(Journal officiel, arrêté du 6 janvier 1989)

FASECOLDA Federación de Aseguradores Colombianos

FDIC Federal Deposit Insurance Cooperation (USA)

FFSA Fédération Française des Sociétés d'Assurances

FGAO Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages

GAP Groupe des Assurances du Parc

GAP Groupement des Assurances de Personnes

GAV Garantie des Accidents de la Vie

GMF Garantie Mutuelle des Fonctionnaires

Groupe Consultatif Actuariel Européen European actuarial consultative group

GTA Groupement Technique Accidents

GTI Garantie de Temps d'Intervention

Hors faute, loc.
Domaine : Économie et finances/Assurance.
Définition : Qualifie un régime juridique de réparation de dommages où la responsabilité peut être mise en cause en l'absence de faute.
Note : On peut également parler de « responsabilité sans faute », expression à laquelle fait référence la directive européenne du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des règlementations en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.
Équivalent anglais : no fault.
(Journal officiel, arrêté du 11 janvier 1990)

IAA International Actuarial Association (Founded in 1895) / Association Actuarielle Internationale (AAI)

IAIS International Association of Insurance Supervisors

IARD Incendie, Accident et Risques Divers

IBNR Incurred But Not Reported - Voir Sinistres inconnus

ICA Convention d' Indemnisation pour le Compte d' Autrui

ICISA International Credit Insurance & Surety Association

IDA Convention d' Indemnisation Directe de l'Assuré

IIS International Insurance Society, Inc.

IMIA International Association of Engineering Insurers

INA Istituto Nazionale delle Assicurazioni (IT)

INAVEM Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation

Indice FNB Indice de la Fédération Nationale du Bâtiment

INS Insurance / Assurance

LC Lloyd Continental

LCI Limitation Contractuelle d' Indemnité

LDDA Ligue Des Droits de l'Assuré

LIP Life Insurance Policy / Police d'assurance vie

Liquidation de sinistres
Domaine : Économie et finances/Assurance.
Définition : Déroulement des règlements, des recours et des provisionnements concernant un ensemble de sinistres déterminés.
Note :
1 - On parlera d'un accord de liquidation de sinistres dans le cas où une entreprise d'assurance, qui désire interrompre certaines de ses activités, confie à une autre la gestion jusqu'à leur terme des dettes qu'elle a contractées envers des victimes d'accident.
2 - En assurance ou en réassurance, on parlera de cadence de liquidation pour analyser le rythme de consommation des provisions de sinistres.
Équivalent anglais : run-off.
(Journal officiel, arrêté du 11 janvier 1990)

LPS Libre Prestation de Services

LR Lloyds Register

MAIF Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France

MAPA Mutuelle d'Assurance des Professions Alimentaires

MARALP Mutuelle d'Assurances Rhône Alpes

MFL Maximum Foreseeable Loss / Sinistre maximum prévisible

MGA Mutuelle Générale d'Assurances

MIP Marine Insurance Policy / Police d'assurance maritime

MMA Mutuelles d'Assurances du Mans

MUTUAL INSURANCES GLOSSARY - GLOSSAIRE DES MUTUELLES

OP Open Policy

OR Owner's Risk

PFA Préservation Foncière Assurances

PGS Police Globale Service (COFACE)

Prot. Jur. Protection Juridique

PUC Police Unique de Chantier

RA Résiliable Annuellement

RAMA Régime d'Assurance Mutilation Accidentelle

RAP Réglement d'Administration Publique

RC Responsabilité Civile

RCE Responsabilité Civile Exploitation

RCMS Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (Insurances)

RCP Responsabilité Civile Professionnelle

RCPI Responsabilité Civile Propriétaire d'Immeubles

REER Régime Enregistré d'Épargne Retraite (Canada)

Responsabilité sans faute
Domaine : Économie et finances/Assurance.
Voir : hors faute.

RI Risques Industriels

RIA Robinets d' Incendie Armés

RME Risques Majeurs et Environnement

SFAC Société Française d'Assurance Crédit

SFAC Syndicat Français des Assureurs Conseils

Sinistre maximum prévisible
Abréviation : SMP.
Domaine : Économie et finances/Assurance.
Définition : Se dit du montant maximum raisonnablement prévisible d'un sinistre.
Équivalent anglais : maximum foreseeable loss, MFL.
(Journal officiel, arrêté du 6 janvier 1989)

Sinistres inconnus
Domaine : Économie et finances/Assurance.
Définition : Sinistres survenus, mais dont l'assureur ou le réassureur n'a pas eu connaissance à une date d'évaluation déterminée.
Équivalent anglais : incurred but not reported losses, IBNR.
(Journal officiel, arrêté du 6 janvier 1989)

SNCAR Syndicat National des Courtiers d' Assurance et de Réassurance

SR&CC Strike, Riots and Civil Commotions

STD Second To Die (life insurance)

STD Severe Tire Damage

Taux de flambage
Domaine : Économie et finances/Assurance.
Définition : Dans un traité de réassurance en excédent de sinistres, rapport observé entre le coût des sinistres pris en charge par le réassureur et le montant total des primes encaissées par le cédant dans la catégorie d'affaires faisant l'objet du traité.
Note : L'usage est d'exprimer cette grandeur sous forme d'un taux, à proportion des primes de l'assureur qui servent d'assiette à la rémunération du réassureur.
Équivalent anglais : burning cost.
(Journal officiel, arrêté du 30 septembre 1991)

The Geneva Association International association for the study of insurance economics.

TME Taux Moyen des Emprunts

TOC Tempêtes, Ouragans, Cyclones

Traité facultatif obligatoire (langage professionnel)
Domaine : Économie/Commerce international.
Définition : Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.
Note :
1 - L'opération est donc facultative pour l'assureur et obligatoire pour le réassureur.
2 - On dit aussi, par abréviation et familièrement, « facultatif obligatoire », « facob ».
Équivalent anglais : open-cover.
(Journal officiel, arrêté du 29 novembre 1973)

TRC Tous Risques Chantier

UAP Union des Assurances de Paris

UFSA Union Franco Suisse d'Assurances

VAN Valeur à Neuf

VFMG Valeur Future Minimum Garantie