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CONVENTION DE GENÈVE
POUR L'AMÉLIORATION DU SORT DES MILITAIRES BLESSÉS
DANS LES ARMÉES EN CAMPAGNE
22 août 1864.
Article 1
Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels,
protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera
des malades ou des blessés. La neutralité cesserait si ces ambulances ou ces hôpitaux
étaient gardés par une force militaire.
Article 2
Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le Service
de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers,
participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il
restera des blessés à relever ou à secourir.
Article 3
Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation
par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance
qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.
Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles
seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante.
Article 4
Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les
personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les
objets qui seront leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au
contraire, l'ambulance conservera son matériel.
Article 5
Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront
libres.
Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les
habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la
conséquence.
Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde.
L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des
troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées.
Article 6
Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation
qu'ils appartiennent.
Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-
postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances
le permettront et du consentement des deux partis.
Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables
de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à condition de ne pas
reprendre les armes pendant la durée de la guerre.
Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité
absolue.
Article 7
Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances
et les évacuations.
Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national.
Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance
en sera laissée à l'autorité militaire.
Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.
Article 8
Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés par les commandants
en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements
respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette Convention.
Article 9
Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente
Convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence
internationale de Genève, en les invitant à y accéder ; le protocole est à cet
effet laissé ouvert.
Article 10
La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées
à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut.
En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé
le cachet de leurs armes.
Fait à Genève, le vingt-deuxième jour du mois d'août de l'an mil huit cent
soixante-quatre.
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