D.R. BELAIR - RTMKB

GOVERNMENT PROCUREMENTS DICTIONARY ( French - English)

DICTIONNAIRE DES MARCHÉS PUBLICS ( Français - Anglais)


A - Z

 

4Ps Public Private Partnership Programme

AACT Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales (FR)

AAPC Avis d'Appel Public à la Concurrence

AC Autorité de Certification

Achats publics environnementaux A handbook on environmental public procurement / Le guide sur les achats publics environnementaux de la commission européenne (Fichier PDF en anglais)

ACPC Advisory Committee on Public Contracts (EU, internal market, same as CCMP)

Activités de l'administration Administration activities

AE Acte d'Engagement

AE Autorité d'Enregistrement

AGP Agreement on Government Procurement (WTO, the 15th of april 1994, same as AMP)

AMP Accord sur les Marchés Publics (OMC, le 15 avril 1994, idem AGP)

Analyse comparative Benchmarking

AO Appel d'Offres

AOO Appel d'Offres Ouvert

AOP Appel d'Offres sur Performances

AOR Appel d'Offres Restreint

AOT Autorisation d'Occupation Temporaire

Avis de marchés publics de travaux Notice of public works contract

BOAMP Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics

CAO Commission d'Appels d'Offres

CCA-FEP Conception Construction Aménagement - Fonctionnement d'Établissements Pénitentiaires (Marché de ...)

CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales

CCAG-FCS Cahier des Clauses Administratives Générales - Fournitures Courantes et de Services

CCAG-MI Cahier des Clauses Administratives Générales - Marchés publics Industriels

CCAG-PI Cahier des Clauses Administratives Générales - Prestations Intellectuelles

CCAG-Trav. Cahier des Clauses Administratives Générales - Travaux

CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières

CCMP Comité Consultatif pour les Marchés Publics (UE, marché intérieur, idem ACPC)

CCP Cahier des Clauses Particulières

CCTG Cahier des Clauses Techniques Générales

CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières

CMP Code des Marchés Publics (FR) / Procurement contract code

CMP Code des Marchés Publics

CMPE Commission des Marchés Publics de l'État

Codes NUTS - V. NUTS Statistical glossary

Contrat administratif Administrative contract

CPV Common Procurement Vocabulary

CSM Commission Spécialisée des Marchés

CSMI Commission Spécialisée des Marchés Informatiques

DAGP Decision on Accession to the agreement on Government Procurement / Décision sur l'accession à l'accord sur les marchés publics

DCE Dossier de Consultation des Entreprises

DMP Droit des Marchés Publics

DREP Délégation pour la Réalisation d'Équipements Pénitentiaires

ELPRO Electronic Public Procurement System for Europe (EU's project)

FNCCR Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies

FCS Fournitures Courantes et Services

GPEM Groupes Permanents d'Étude des Marchés

GPEM-DDEN Groupes Permanents d'Étude des Marchés - Développement Durable, Environnement

GPEM-IC Groupes Permanents d'Étude des Marchés Informatique - Communication

IACMP Instruction d'Application du Code des Marchés Publics

IPC Indice des Prix à la Consommation

JOUE Journal Officiel de l'Union Européenne (Page Recherche)

Legannonces Les annonces de marchés publics parues dans la presse régionale

Libre circulation des marchandises et des marchés publics Free movement of goods and public procurement

LOA Location avec Option d'Achat

LOLF Loi Organique relative aux Lois de Finances

Marché commun des marchés publics Common market of public procurement

Marché public d'équipement Public procurement of equipment

Marché public de fournitures Public supply contract

Marché public de services Public service contract

Marchés publics Le portail des marchés publics de l'état français. - Voir aussi Europages COMMERCE RESOURCES

Marchés Publics Le portail des marchés publics de la DJO - Direction des Journaux Officiels. Le guide de l'achat public éco-responsable est disponible en ligne à la rubrique « Guides et recommandations ».

Marchés publics européens Site de la Commission européenne

Marchés publics français Site du MINEFI.

MECS Mise En Concurrence Simplifiée

METP Marché d'Entreprises de Travaux Publics

MIQCP Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques

Mise en concurrence des marchés publics Opening to competition in public procurement

MOP Maîtrise d'Ouvrage Public (Loi MOP)

MPA, MPPA Marchés pouvant être Passés selon la Procédure Adaptée

MSFP Marché Sans Formalités Préalables

NCMP Nouveau Code des Marchés Publics (Décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004, JO du 08 janvier2004, pp. 37003-27)

Passation des marchés publics de fournitures Award of public supply contracts

PFI Private Finance Initiative

PFP Private Finance Panel

PHR-MarchésPublic Le portail Internet de la Presse Hebdomadaire Régionale offre aux acheteurs publics, en particulier aux collectivités territoriales, une diffusion de leurs annonces élargie au niveau national, et permet aux entreprises de rechercher, visualiser et télécharger les annonces de marchés publics (appels d'offre, avis d'attribution) publiées dans la PHR.

PPP Public - Private Partnership / Partenariat Public Privé

PRIS Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité

PRM Personne Responsable du Marché

Procédure de gré à gré Single procedure

Procédure négociée Negociated procedure

Procédure ouverte Open procedure

Procédure restreinte Restricted procedure

PSC Prestataire de Service de Certification

PSD Produits et Services Divers (Les cinq indices PSD ont cessé d'être calculés et publiés au mois d'octobre 2004, Ministère des Finances, BOCCRF du 15 juin 2004)

Public contracts Marchés publics

RFP Request for Proposal

SIMAP Système d'Information sur les Marchés Publics / Information system for public procurement (Site internet officiel de l'Union Européenne)

TED Tenders Electronic Daily

TPE Travaux Publics de l'État

TRI-SE Taux de Rentabilité Interne - Socio-Économique

UGAP Union des Groupements d'Achats Publics

VEFA Vente en l'État Futur d'Achèvement

VRD Voiries Réseaux Divers


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